Conditions Générales de Ventes en Ligne

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TVA) autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Dornberger & Fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Dornberger & Fils jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 2 – Validation d’une commande

Validation par le Client : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Dornberger & Fils constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Dornberger & fils et ses clients.
Validation par Dornberger & Fils.
A réception des commandes, Dornberger & Fils s’assure de la cohérence des données communiquées.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Dornberger & Fils se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande.
Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire.
Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue jusqu’à sa validation.
Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées.
_ Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Dornberger et fils.

 

Article 3 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou bon d’achat
OU
- le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur au moins égale aux produits manquants
OU
- l’envoi différé des produits manquants.

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

 

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste ou par Chronopost.
En cas d’absence à votre domicile lors du passage de La Poste ou de Chronopost, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, La Poste nous le retournera et nous vous en informerons par email.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne.
Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant .
Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le mardi.
La livraison sera effectuée par La Poste.
Conformément aux usages de la vente par correspondance la responsabilité du vendeur est dégagée au moment de la mise en poste.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Ci dessous délai moyen constaté par destination :

Régions d’expédition

Envoi Rapide

France métropolitaine et Monaco  

2 à 3 jours ouvrés

DOM-COM et Nouvelle Calédonie :
Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna

13 – 25 jours

Europe :
Pays limitrophes hors Suisse Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni

3 – 7 jours

Europe, Autres pays :
Açores, Autriche, Danemark, Finlande, Gibraltar, Grèce, Iles Canaries, Irlande, Liechtenstein, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, Vatican, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie

3 – 7 jours

Etats-Unis et Canada

10 – 12 jours

Autres pays du monde

12 – 15 jours

 

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :
- soit par paypal
- soit par chèque : celui-ci doit être émis au nom de SARL Dornberger et Fils par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

 

Article 6 – Service Après Vente

Période de rétractation : Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès Dornberger & fils sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous proposerons l’échange ou le remboursement du ou des produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Adresse de retour : Dornberger & fils -461 avenue des entrepreneurs – 83560 vinon sur Verdon – France
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

Produits défectueux ou abimés : Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Dornberger & fils
461 avenue des entreprenneurs – 83560 Vinon sur Verdon
- Mail : carinne.dornberger@wanadoo.fr
- Tél : 00 33 (0)4 92 78 89 59
pour décrire précisément le problème rencontré.

Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous proposerons alors soit l’échange du ou des produits concerné (le ré-envoi est à la charge de Dornberger & Fils soit le remboursement du ou des produits concernés (se reporter à l’article 11 pour les modalités de remboursement).
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.
Produit manquant dans une commande & erreurs de préparation de commande
En cas de produit manquant dans une commande ou d’erreur de préparation, nous nous engageons :
- Soit à vous rembourser les produits manquants sous la forme d’un bon d’achat, par CB ou par chèque après contrôle du poids du colis et ouverture d’une enquête.
- Soit à vous le ré-expédier à nos frais.
- Soit à étudier avec vous toute autre solution mutuellement acceptable.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Dornberger & fils
461 avenue des entreprenneurs – 83560 Vinon sur Verdon
- Mail : carinne.dornberger@wanadoo.fr
- Tél : 00 33 (0)4 92 78 89 59
pour décrire précisément le problème rencontré.

Erreur d’adresse : En cas d’erreur d’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande, La Poste nous retournera le colis pour motif « adresse incomplète ou NPAI » . Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une ré-expédition. Un forfait de 5€ sera facturable pour la seconde expédition si elle est due à une erreur d’adresse saisie lors de la commande.

Colis perdus / non arrivés : En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), Dornberger & fils s’engage à expédier à ses frais un second colis.
Dornberger & fils demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès de La Poste et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Dornberger & fils procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

 

Article 7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 6 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition dornberger & fils
- Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
- Pour les paiements par chèque, remboursement soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

Article 8 – Responsabilité de Dornberger et fils

Dornberger et Fils décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés .
Dornberger et Fils se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

 

Article 9- Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Les litiges survenant Dornberger et Fils et les clients professionnels relèvent du Tribunal de Commerce de Draguignan.

 

Article 10 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).
Il est également porté à l’attention des utilsateurs du site Dornberger et Fils transmet des données non personnelles à des Tiers autorisé, par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Dornberger et fils .
les tiers utilisent les données de navigation des utilisateurs du site Dornberger et fils conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à leurs Charte de respect de la vie privée.

 

Article 11 – responsabilité

Le vendeur s’engage à mettre toutes ses capacités en œuvre pour procéder à l’exécution de la commande du client dès sa réception.
Il s’agit cependant d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat.
Le vendeur se fait obligation de respecter les garanties minimales imposé par la loi, en fonction du produit commandé par l’Acheteur.
Le vendeur s’engage à fournir en état de conformité de normes et de sécurités les matériels nécessaires à l’exécution du produit correspondant.
Le vendeur dément toute responsabilité réclamée dans le cadre de produit ou service vendu par l’Acheteur.
Le vendeur ne reconnaît aucune garantie pour les services ou prestations accordés à titre gracieux et se dégage de toute obligation, responsabilité ou possibilité de dédommagement à quel titre que ce soit.
Les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n’est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde l’Acheteur.
Le vendeur ne sera en aucun cas responsable, ni des dommages résultant de l’inexécution par l’Acheteur.de ses propres obligations, ni des dommages indirects, même si Le vendeur a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

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