Conditions Générales de Ventes en Ligne

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants :

Solubrux – Solunox – Soluguard – Halinator et tous autres produits commercialisés auprès de ses clients au sein de cette boutique virtuelle.

1.2

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l’article L. 112-1 du code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

1.3

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

Article 2 – Commande

2.1

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Nous confirmerons au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Nous ne serons être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer

2.3

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

2.4

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner contre échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer des modalités à l’exception des frais de retour. Le délai de 14 jours court à compter de la réception des Produits commandés. Lorsque le délai de 14 jours expire samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans cette hypothèse, le client devra compléter le formulaire de rétractation  et renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

Conseil Bruxisme-, 10 place Sébastopol -13004 Marseille -France

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.

Toutefois, nous vous précisions que le délai de rétractation de 14 jours est exclu en vertu de l’article L221-18 du code de la consommation. En effet, nos produits une fois descellé ou adapté par le client ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 3 – Livraison

3.1

Les tarifs de livraison sont lisibles sur la page panier.

3.2

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, nous nous engageons à expédier aux clients les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées après paiement.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client